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  • novembre 6, 2026
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Protéger sa marque à l’OMPIC au Maroc : étapes et coûts 2026

Protéger sa marque au Maroc passe par un dépôt auprès de l’OMPIC (Office marocain de la propriété industrielle et commerciale) : recherche d’antériorité, dépôt en ligne, choix des classes, publication puis enregistrement pour 10 ans renouvelables. Comptez à titre indicatif de l’ordre de 1 200 à 2 000 DH HT pour une classe selon votre profil et la grille en vigueur, plus un supplément par classe. Voici la démarche complète, étape par étape, telle qu’elle se pratique en 2026.

Pourquoi protéger sa marque à l’OMPIC ?

Au Maroc, le droit sur une marque s’acquiert par l’enregistrement, conformément à la loi 17-97 relative à la protection de la propriété industrielle. Un nom de domaine, un registre de commerce ou une page Instagram ne vous donnent pas, à eux seuls, un monopole sur votre nom commercial. Sans dépôt, un concurrent peut enregistrer un nom proche et vous contraindre à changer d’enseigne.

Les situations sont fréquentes à Marrakech : un concept de café à Guéliz copié dans un autre quartier, une marque de cosmétiques à l’argan commercialisée par un tiers, une maison d’hôtes dont le nom est repris en ligne. Le dépôt vous permet :

  • d’agir en contrefaçon contre une utilisation non autorisée ;
  • de vous opposer au dépôt d’une marque similaire ;
  • de valoriser la marque (licence, franchise, cession, levée de fonds) ;
  • de sécuriser votre communication digitale et vos comptes de marque sur les plateformes.

Déposer sa marque au Maroc : les trois étapes de préparation

Un dépôt réussi se prépare : la plupart des refus et des oppositions viennent d’une recherche insuffisante ou d’un libellé de produits mal rédigé. Prévoyez une à deux semaines de préparation avant de payer les taxes.

Étape 1 : la recherche d’antériorité

Avant de déposer, vérifiez qu’aucune marque identique ou similaire n’existe déjà pour des produits ou services proches. L’OMPIC met à disposition des outils de recherche dans ses bases de marques, qui incluent les enregistrements internationaux désignant le Maroc. Vous pouvez compléter par la base mondiale de l’OMPI (Global Brand Database).

  • Cherchez le nom exact, puis les variantes phonétiques et orthographiques (y compris en arabe et en tifinagh si votre marque en utilise).
  • Filtrez par classes concernées.
  • Vérifiez aussi les dénominations sociales et les noms de domaine.

Une marque trop descriptive (« Riad Marrakech », « Meilleur Couscous ») risque d’être refusée ou difficile à défendre : préférez un nom distinctif.

Étape 2 : choisir les classes de Nice

La protection est limitée aux produits et services que vous désignez, classés selon la classification internationale de Nice (45 classes : 34 de produits, 11 de services). Exemples courants :

Activité à Marrakech Classes souvent visées
Cosmétiques, huile d’argan 3 (cosmétiques), 35 (vente)
Restaurant, café, traiteur 43 (restauration), 30 (produits alimentaires) si vente de produits
Riad, maison d’hôtes, hôtel 43 (hébergement temporaire), 39 (organisation de voyages) si excursions
Artisanat, mode, maroquinerie 18 (cuir), 25 (vêtements), 24 (textiles)
Agence digitale, logiciel, application 9 (logiciels), 35 (publicité), 42 (développement informatique)
Formation, événementiel 41 (éducation, divertissement)

Chaque classe supplémentaire augmente le coût : ciblez celles où vous exercez réellement ou prévoyez d’exercer à court terme.

Étape 3 : déposer sa marque en ligne à l’OMPIC

La plupart des démarches de l’OMPIC peuvent être faites sur sa plateforme de services en ligne (DirectOMPIC), accessible depuis le portail officiel ompic.ma. Le dossier comprend généralement :

  1. l’identité du déposant (personne physique ou morale, avec RC et ICE pour une société) ;
  2. la représentation de la marque (verbale, figurative ou semi-figurative, avec ou sans couleurs) ;
  3. la liste précise des produits et services par classe ;
  4. le paiement en ligne des taxes ;
  5. le cas échéant, un pouvoir si vous passez par un mandataire. Un mandataire domicilié au Maroc est exigé si le déposant n’a ni domicile ni siège au Maroc.

Conservez l’accusé de dépôt : la date de dépôt fait courir votre protection et votre droit de priorité de six mois pour étendre la marque à l’étranger.

Tarifs OMPIC pour une marque : combien ça coûte en 2026 ?

Les tarifs dépendent du profil du déposant (des taux réduits existent pour les PME, TPE, personnes physiques et auto-entrepreneurs) et du canal de dépôt. Les grilles publiées par différentes sources ne concordent pas toutes : la fiche Maroc de l’INPI (2025) mentionne 1 200 DH pour une classe en ligne au tarif PME (1 800 DH au tarif normal) et 240 DH par classe supplémentaire (360 DH), tandis que des guides mis à jour en 2026 citent 1 500 DH et 2 000 DH. Consultez la grille officielle en vigueur sur le site de l’OMPIC avant de payer.

Poste Fourchette indicative (HT) À savoir
Dépôt, 1 classe ≈ 1 200 à 2 000 DH Taux réduit PME/TPE/personne physique
Classe supplémentaire ≈ 240 à 400 DH par classe Selon profil
Opposition (par classe) ≈ 1 200 à 2 000 DH Payée par l’opposant
Renouvellement, 1 classe ≈ 1 200 à 2 000 DH Tous les 10 ans
Honoraires d’un conseil Libres Recherche, rédaction, suivi

Examen, publication et opposition

Après le dépôt, l’OMPIC procède à un examen de forme et de fond (signes interdits, caractère distinctif). La demande est ensuite publiée. À partir de la publication, les titulaires de droits antérieurs disposent de deux mois pour former opposition auprès de l’OMPIC. La procédure d’opposition est contradictoire : le déposant peut présenter ses observations, et la durée globale est encadrée (de l’ordre de six mois selon l’INPI).

Sans opposition ou après rejet de celle-ci, la marque est enregistrée. Surveillez de votre côté les publications pour réagir si un tiers dépose un signe proche du vôtre.

Durée, renouvellement et usage de la marque

  • Durée : 10 ans à compter de la date de dépôt, renouvelable indéfiniment par périodes de 10 ans.
  • Renouvellement : à effectuer dans les six mois précédant l’échéance ; un délai de grâce avec surtaxe est prévu.
  • Usage : une marque non exploitée pendant cinq ans consécutifs peut faire l’objet d’une action en déchéance. Gardez des preuves d’usage (factures, captures de site, emballages).

Votre marque doit ensuite vivre en ligne de façon cohérente : nom de domaine, réseaux sociaux, fiche Google. Voir notre guide du marketing digital à Marrakech et celui de la création de site web à Marrakech.

Protéger sa marque à l’international : le système de Madrid

Le Maroc est membre du système de Madrid géré par l’OMPI. Une entreprise marocaine peut, à partir de son dépôt national, demander un enregistrement international désignant plusieurs pays, via l’OMPIC. Les coûts combinent une taxe de base de l’OMPI (653 CHF en noir et blanc, 903 CHF en couleur) et les taxes de chaque pays désigné.

À l’inverse, une marque étrangère peut désigner le Maroc. Selon l’avis n° 29/2026 de l’OMPI, la taxe individuelle du Maroc passe, à compter du 28 juin 2026, à 205 CHF pour la première classe et 41 CHF par classe supplémentaire (contre 219 et 44 CHF auparavant). Pour un projet export depuis Marrakech (artisanat, cosmétiques, e-commerce), anticipez cette extension dans le délai de priorité de six mois.

Récapitulatif des étapes

Étape Action Délai indicatif
1 Recherche d’antériorité Quelques jours
2 Choix du signe et des classes Avant dépôt
3 Dépôt en ligne et paiement Jour J
4 Examen et publication Quelques semaines
5 Délai d’opposition 2 mois après publication
6 Enregistrement Après le délai, en l’absence d’opposition
7 Extension internationale Dans les 6 mois pour la priorité
8 Renouvellement Tous les 10 ans

Si vous créez votre société en parallèle, consultez notre guide pour créer son entreprise à Marrakech : le certificat négatif protège une dénomination sociale, pas une marque.

Questions fréquentes sur le dépôt de marque au Maroc

Combien coûte un dépôt de marque à l’OMPIC ?

À titre indicatif, de l’ordre de 1 200 à 2 000 DH HT pour une classe selon le profil du déposant et la grille en vigueur, plus un supplément par classe. Vérifiez le barème officiel sur le site de l’OMPIC.

Le certificat négatif protège-t-il mon nom de marque ?

Non. Le certificat négatif réserve une dénomination sociale pour l’immatriculation d’une société ; seule l’inscription d’une marque à l’OMPIC confère un droit sur la marque.

Combien de temps dure la protection d’une marque au Maroc ?

Dix ans à compter du dépôt, renouvelable indéfiniment.

Peut-on déposer une marque au Maroc en ligne ?

Oui, la plateforme de services en ligne de l’OMPIC permet le dépôt et le paiement des taxes.

Une marque marocaine est-elle protégée en Europe ?

Non, la protection est territoriale. Il faut une extension, par exemple via le système de Madrid.

Lancer votre marque sereinement

Identité visuelle, site, nom de domaine et cohérence de marque : demandez un accompagnement à notre équipe à Marrakech. Pour la recherche juridique et le dépôt, faites appel à un conseil en propriété industrielle.

Article informatif, à jour en novembre 2026 ; tarifs et délais à vérifier auprès de l’OMPIC. Il ne remplace pas un conseil juridique.